à compter de la date de réception dans leur grade

Au grade de chevalier

2, rue de la Bretelle, et cadastré section BH no 293 pour une contenance de 8 à 70 centiares, tel au surplus qu'il figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au ministère de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement) pour servir de logement de fonction au procureur de la République près le tribunal de grande instance un immeuble domanial dépendant de la cité Ducharmoy, sis à

inclus dans la parcelle cadastrée section BH no 42 pour une contenance de 32 ares 68 centiares

à titre définitif au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction de la comptabilité publique) pour servir de logements de fonction

cadastré section AM no 76, pour une contenance totale de 27 a 35 ca, tel, au surplus, que cet ensemble figure, délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

dans le patrimoine de l'Etat, affecté à titre définitif au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement universitaire) et attribué à titre de dotation à l'université Paris-VI, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'Institut de physique du globe, un ensemble immobilier situé au Parnasse, à

sis 4, rue Blanche, cadastré section BH, no 284, pour une contenance de 11 ares 60 centiares, tel au surplus qu'il figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au ministère de la justice, pour servir de logement de fonction, un immeuble domanial dépendant de la cité Ducharnoy, à

à titre définitif au ministère de l'intérieur, pour servir de logements de fonctions, les immeubles domaniaux suivants, sis cité Ducharmoy, à

à titre définitif, au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction générale de l'administration), pour servir de logements de fonction, les immeubles domaniaux suivants situés cité Ducharmoy, à

le 14 février 1893, fils

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

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